1- Champ d’application – Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre Royars et toute personne physique consommateur ou non professionnelle (l’Utilisateur”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.royars.com (“le Site Internet”) (ci-après dénommées ensembles les ” Parties”).
Toutes les informations contenues dans le Site Internet sont en langue française.
En tant que consommateur ou non professionnel, l’Utilisateur dispose de droits spécifiques qui sont remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis sur le Site Internet auraient un rapport avec son activité professionnelle. En effet, les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux relations conclues entre Royars et une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
L’Utilsateur et Royars conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leurs relations, étant précisé que Royars se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2-Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits présentent les caractéristiques décrites sur leur fiche-produit. Sauf indication contraire de Royars, les Produits ne sont pas homologués pour un usage routier et sont exclusivement destinés à une utilisation en compétition sur circuit fermé.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués à Royars par les fabricants ou fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis.
Royars fera ses meilleurs efforts pour présenter et décrire les Produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois si des erreurs matérielles ou omissions ont pu se produire quant à la présentation des Produits sur le Site Internet, la responsabilité de Royars ne pourrait être engagée. De même, Royars ne saurait engager sa responsabilité dans l’hypothèse où l’Utilisateur considérerait que le Produit en lui-même ne correspond pas exactement à l’image qu’il s’en était faîte par la représentation photographique du Produit sur le Site Internet. En effet, les photographies des Produits sont faites à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3-Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Royars se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente des Produits. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
4-Prise de commande
4.1 Identification préalable de l’Utilisateur :
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur ” J’ai oublié mon mot de passe”. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client au 06 52 75 26 98 (coût d’un appel local), du Lundi au vendredi de 9h à 18h, pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.
4.2 Validation de la commande et signature électronique :
Pour passer commande sur le Site Internet de Royars, l’Utilisateur devra, une fois le panier validé, accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, valider le mode de paiement et enfin procéder au paiement de la commande, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Royars et l’Utilisateur. Royars accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des présentes Conditions Générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente par l’Utilisateur.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’Utilisateur qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales aux articles “Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ” ainsi qu’à l’alinéa 5 du présent article 4.2.
Le “clic” associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Toutefois, dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Royars se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. De même, Royars se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 52 75 26 98, du lundi au vendredi de 8h à 18h.
5-Paiement
Le paiement de la totalité du prix des Produits, frais de port et emballage inclus, est dû dès la commande. Le client règle sa commande :
-Soit par carte bancaire tel que proposé sur le Site,
-Soit par virement bancaire.
Il est toutefois précisé qu’en cas de commande dépassant un certain montant, Royars pourra exiger que le paiement intervienne par virement bancaire.
Dans tous les cas, l’Utilisateur garantit à Royars qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi ( CB ou virement bancaire) lors de la prise de commande.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Royars ne mémorise pas les détails bancaires de l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatives à la transaction.
6-Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Royars jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix par l’Utilisateur.
7-Transfert des risques
Le transfert des risques à l’Utilisateur intervient dès la réception des produits par l’Utilisateur. Ainsi, pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 12 ci-dessous, l’Utilisateur est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du Produit pendant la garde de l’Utilisateur, ce dernier en subira toutes les conséquences.
8-Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site Internet et lors de la confirmation de la commande par Royars et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les Parties. En application de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé ou en cas de retard de livraison excédant 14 jours ouvrés après la date de livraison indiquée, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure, l’Utilisateur dispose de la faculté :
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
L’Utilisateur s’engage à informer Royars de son choix par email à l’adresse ”cristian.torz@royars.com” ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
9-Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande sur le Site Internet.
Les livraisons pourront effectuées en France, en Corse ou à Monaco et, après accord de Royars, dans un pays francophone. Livraison possible dans les pays membres de l’UE.
Chaque livraison est réputée effective dès mise à disposition du Produit auprès de l’Utilisateur, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose l’Utilisateur au titre de son “ Droit de rétractation “ défini ci-après, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. Il lui appartient de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de cette lettre sera adressée à Royars.
10-Retrait des produits en cas d’absence du client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les Produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait par l’Utilisateur dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à Royars qui en remboursera le prix à l’Utilisateur, à l’exclusion des frais de port qui resteront à la charge de l’Utilisateur.
11-Réclamations
En cas de non-conformité du Produit livré avec la commande, l’Utilisateur s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à Royars sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Royars renverra, à ses frais, le produit initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit initialement commandé, l’Utilisateur aura le choix entre soit être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de remboursement.
12-Droit de rétractation
Sous réserve que l’Utilisateur ait sa résidence en France ou dans un état membre de l’Union Européenne et que le contrat ait été conclu en France ou dans l’un des états membres de l’Union Européenne, L’Utilisateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de se rétracter et de retourner, à ses frais, pour échange ou remboursement, les produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–20 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné à l’adresse postale suivante : » formulaire contact pour avoir l’adresse » après en avoir averti Royars par email à l’adresse ”cristian.torz@royars.com”.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, l’Utilisateur se verra rembourser, par tout moyen de paiement, des sommes versées, c’est-à-dire du prix d’achat et des frais éventuels de livraison. Il est rappelé que les frais de retour demeurent toutefois à la charge de l’Utilisateur.
13-Garanties
13-1 : Garantie Légale (1641 du Code Civil)
Royars s’engage, selon le choix de l’Utilisateur, soit à rembourser l’Utilisateur du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le Produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un Produit non conforme (article 11 ci-dessus) ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, l’Utilisateur doit alors contacter Royars en téléphonant au numéro suivant : 06 52 75 26 98, du Lundi au vendredi de 8h à 18h.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 12 ci-dessus.
13-2 : Garantie contractuelle
Certains produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche-produit reproduite sur le Site Internet. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Utilisateur ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est éventuellement inscrite.
En cas de problème avec un produit, l’Utilisateur doit conserver la facture d’achat transmise par Royars et s’adresser à Royars qui lui fera part de la démarche à suivre.
13-2 : Exclusion de garantie
La garantie ne prend pas en compte les défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, d’usure et d’utilisation non conforme ou anormale des Produits par l’Utilisateur. Sont également exclus de garantie les Produits modifiés, réparés ou transformés par l’Utilisateur.
Il est rappelé que les Produits ne sont pas homologués par les constructeurs automobiles et que Royars dégage toute responsabilité en cas de dommage lié au montage de ces Produits sur un véhicule.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport.
En outre, Royars ne sera pas tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité de Royars se limitera, en tout état cause, aux dommages directs subis par l’Utilisateur, à l’exclusion de tous dommages indirects (tels que, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, perte d’exploitation, dommages ou frais) qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des Produits.
14-Informations nominatives
Les informations nominatives demandées à l’Utilisateur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Royars.
Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à Royars soit par courrier à l’adresse : (formulaire contact pour avoir l’adresse) soit par téléphone 06 52 75 26 98 ou sur son adresse email : ”cristian.torz@royars.com”.
15-Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Royars dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Royars est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
16-Propriété intellectuelle
Royars est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa marque « Royars » et sur son Site Internet. Elle dispose du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de « Royars » ou de tout ou partie des éléments composant le Site Internet et le catalogue, leur utilisation à quelque titre que ce soit ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers sont formellement interdits.
17-Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales, sauf commun accord exprès des Parties pour y déroger.
18-Non renonciation
Le fait pour Royars de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
19-Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20-Loi applicable
Les présentes Conditions Générales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Royars pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.